Ces conditions régissent les achats effectués sur le site. Un consommateur agit à des fins étrangères à son activité professionnelle ; un client ou distributeur professionnel achète dans le cadre de son activité. Les règles impératives de protection des consommateurs ne s’appliquent que lorsque l’acheteur répond légalement à cette définition.

Les conditions particulières figurant sur une fiche produit, dans un devis, dans une promotion ou au cours du processus de commande prévalent pour la commande concernée lorsqu’elles sont plus précises et licites. Le logo Proton est un signe distinctif enregistré dans les limites territoriales, matérielles et temporelles des titres de protection en vigueur. L’achat ne transfère aucun droit sur le nom Tattoo Proton, le logo, les signes distinctifs, les dessins, les emballages, les étiquettes ou tout autre contenu, et n’autorise pas l’obtention, l’utilisation ou la divulgation illicite d’informations non publiques répondant aux conditions légales de protection du secret des affaires ; la création indépendante et les autres actes autorisés par la loi demeurent réservés.

Le processus de commande peut être consulté dans les langues disponibles sur la boutique. Avant de payer, le client peut vérifier les produits, les quantités, l’adresse, le mode de livraison, les taxes et le montant total, et corriger toute erreur. La confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail fournie et constitue un support durable de l’opération.

La commande et la facture sont conservées pendant les délais légaux et peuvent être consultées dans le compte lorsque cette fonction est disponible.

La fiche décrit les caractéristiques essentielles, le format, l'usage prévu, le prix et la disponibilité. L’étiquetage, le lot, la date de péremption, les instructions, les avertissements et les conditions de stockage doivent être respectés. Les produits identifiés pour un usage professionnel ne doivent être utilisés que par des personnes possédant la formation et l'autorisation requises dans leur pays.

Lorsque cela est requis, l’offre affiche ou permet d’identifier le fabricant ou la personne responsable, le produit et ses avertissements de sécurité. Le client ne doit pas utiliser un produit endommagé, altéré ou incompatible avec l’usage prévu. L’apparence des produits, emballages, étiquettes, présentations et éléments graphiques peut être protégée par des droits sur les dessins et modèles, des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits lorsque les exigences légales sont remplies. Les formules, compositions, procédés de fabrication, méthodes, documentation technique, spécifications non publiées et autres connaissances liées aux produits qui remplissent les conditions légales sont protégés en tant que secrets d’affaires conformément à la loi 1/2019 ; cette protection ne s’étend ni aux informations publiques ni aux actes licites reconnus par la loi.

Le stock est mis à jour aussi précisément que possible, mais un chevauchement exceptionnel entre plusieurs commandes peut se produire. Aucun produit ne sera remplacé par un autre sans en informer le client et obtenir son accord lorsque celui-ci est requis. Si le produit ne peut pas être fourni, une solution de remplacement licite ou un remboursement approprié sera proposé.

Les zones, les tarifs, le suivi, les formalités douanières et la gestion des incidents sont détaillés dans les Conditions d’expédition. Dans les ventes aux consommateurs et sauf accord contraire, la livraison est effectuée sans retard injustifié et dans le délai maximal prévu par la loi.

Si Tattoo Proton propose ou sélectionne le transporteur, le risque de perte ou de dommage est transféré au consommateur dès que lui ou un tiers désigné en acquiert la possession matérielle. Si le consommateur contracte de manière indépendante un transporteur non proposé, le régime juridique spécifique s'applique.

Le produit doit être retourné correctement protégé, avec ses accessoires, sa documentation et un emballage raisonnablement conservé. Le consommateur peut l’examiner comme il le ferait dans un établissement ; il n’est responsable que de la diminution de valeur provoquée par des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

Avant l'expédition, contactez Tattoo Proton pour identifier correctement le retour et obtenir l'adresse et les instructions actuelles.

Pour les biens achetés par des consommateurs en Espagne, Tattoo Proton répond de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison et apparaissant dans un délai de trois ans à compter de la livraison, sans préjudice de délais plus favorables ou de règles impératives applicables dans un autre pays.

Conformément à la loi, le consommateur peut demander une réparation ou un remplacement gratuit et, lorsque cela n’est pas possible ou proportionné, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Une garantie commerciale du fabricant, le cas échéant, s’ajoute à la garantie légale et ne la remplace pas.

Dans les achats professionnels, la réglementation commerciale, la garantie offerte et les conditions particulières s'appliquent, sans étendre automatiquement le régime juridique exclusif pour les consommateurs.

Le client doit fournir des informations véridiques, protéger son mot de passe et signaler tout accès non autorisé. Tattoo Proton peut appliquer des vérifications proportionnées, suspendre les transactions suspectes ou demander des informations supplémentaires lorsque cela est nécessaire pour prévenir la fraude, se conformer aux obligations légales ou protéger les parties. L'accès à un compte ou à une information non publique n'autorise pas son obtention, son utilisation ou sa divulgation lorsqu'elle constitue un secret d'affaires protégé, sans préjudice de la création indépendante et d'autres actes licites reconnus par la loi.

Les technologies strictement nécessaires maintiennent la session, le panier, la sécurité, la langue et les préférences demandées. Les cookies analytiques, publicitaires ou tiers qui nécessitent le consentement ne doivent être activés qu'après un choix valide.

La notice relative aux cookies vous permet d'accepter, de refuser ou de configurer les catégories facultatives et de revoir ultérieurement votre choix. Le navigateur vous permet également de consulter ou de supprimer les cookies, bien que le blocage des cookies nécessaires puisse empêcher le fonctionnement du panier, de la commande ou du compte.

Les communications opérationnelles concernant la commande, le compte, la sécurité ou le service sont envoyées lorsqu’elles sont nécessaires à la relation. La newsletter et les offres facultatives reposent sur le consentement ou sur une autre base juridique valable ; l’utilisateur peut se désinscrire au moyen du lien inclus ou en écrivant à l’adresse de contact indiquée.

Aucune des parties n'est responsable des retards causés par des événements imprévisibles ou inévitables échappant à son contrôle raisonnable. Tattoo Proton informera dans la mesure du possible et prendra des mesures proportionnées pour réduire l'impact. Cette clause n'exclut pas les droits légaux de remboursement ou de résiliation, le cas échéant.

Les présentes conditions et les contrats conclus par l'intermédiaire du site sont régis par le droit espagnol, sans préjudice des règles impératives applicables. Lorsque le client est un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un autre pays, le choix du droit espagnol ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi qui serait applicable à défaut de choix, notamment dans les cas régis par l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008. Les litiges sont portés devant les juridictions compétentes conformément aux règles de procédure et de droit international privé applicables. Les consommateurs conservent les règles de compétence protectrices dont ils bénéficient, y compris, le cas échéant, celles de leur domicile ; dans le champ d'application du règlement (UE) n° 1215/2012, ses articles 18 et 19 s'appliquent. Toute convention attributive de juridiction ne produit effet que si elle respecte les exigences légales et ne limite pas les droits impératifs ; dans les relations exclusivement professionnelles, les conventions individuelles et valables autorisées par la loi demeurent applicables.