Avis juridique

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION - TATTOO PROTON S.L.

1. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI), les utilisateurs sont informés que ce site web, avec l’URL www.tattooproton.com, est la propriété de TATTOO PROTON, S.L., avec le numéro d’identification fiscale ES-B24730798, dont le siège social est situé à C/ Real 44, 24398 Congosto (León, Espagne), inscrite au Registre du Commerce de León, Tome 1344, Folio 145, Inscription 1, et adresse e-mail europe@tattooproton.com.

Désormais, la société sera désignée sous le nom “Tattoo Proton”.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site web de Tattoo Proton impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que des conditions particulières applicables à certains services.

Tattoo Proton se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu, la structure et le design du site web, ainsi que les services offerts et les conditions générales d’utilisation. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions d’utilisation.

3. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web de manière diligente, légale et conformément aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux pratiques généralement acceptées.

Il est strictement interdit d’utiliser le site web à des fins illégales ou préjudiciables aux intérêts de Tattoo Proton ou de tiers, ou de réaliser des actions susceptibles d’endommager, de surcharger ou d’entraver le bon fonctionnement du site.

L’utilisateur s’engage à ne pas introduire, stocker ou diffuser par le biais du site web des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, aux secrets commerciaux ou aux informations confidentielles de tiers, ou des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, menaçants ou incitant à la violence ou à la discrimination.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE ET MARQUES

Tous les contenus, designs, logos, textes, graphiques, images, logiciels et codes sources du site web de Tattoo Proton sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et sont la propriété exclusive de Tattoo Proton ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Tattoo Proton, ses marques, designs et produits sont enregistrés et protégés dans le monde entier auprès des registres officiels des brevets, des marques et des modèles industriels. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle de Tattoo Proton.

L’accès au site web ne confère aucun droit ou propriété sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle des contenus du site.

Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, communiquer publiquement, transformer, extraire, réutiliser ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des contenus du site sans l’autorisation expresse et préalable de Tattoo Proton.

5. RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Tattoo Proton décline toute responsabilité pour une mauvaise utilisation du site web par les utilisateurs ou pour les dommages pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des contenus du site web.

Tattoo Proton ne garantit pas la disponibilité, la continuité ou le bon fonctionnement du site web et ne peut être tenu responsable des dommages résultant de dysfonctionnements ou d’indisponibilités.

En cas d’activité illégale ou de contenu portant atteinte aux droits de tiers détecté sur le site, Tattoo Proton se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site sans préavis.

6. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site web peut contenir des liens vers des sites tiers. Tattoo Proton n’est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites. L’inclusion de liens vers d’autres sites n’implique aucune relation, supervision ou approbation de Tattoo Proton.

7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Organique de Protection des Données et Garantie des Droits Numériques (LOPDGDD), Tattoo Proton garantit la protection et la confidentialité des données personnelles fournies par les utilisateurs via le site web.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le site web.

8. POLITIQUE DES COOKIES

Tattoo Proton utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic du site web et proposer des contenus personnalisés. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique des Cookies.

9. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit espagnol. En cas de litige ou de conflit, les parties acceptent de se soumettre aux tribunaux de León (Espagne), renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.

10. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

Tattoo Proton se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer toute section de cet avis légal sans préavis. Les modifications prendront effet à partir de leur publication sur le site web.