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L’apparence des produits, emballages, étiquettes, présentations, éléments graphiques et autres créations peut être protégée par des droits sur les dessins et modèles, des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits lorsque les exigences légales sont remplies et, le cas échéant, qu’un titre valable existe. Les formules, compositions, procédés de fabrication, méthodes, documentation technique, spécifications non publiées et autres connaissances liées aux produits qui sont secrètes, ont une valeur commerciale en raison de leur caractère secret et ont fait l’objet de mesures de protection raisonnables sont protégées en tant que secrets d’affaires conformément à la loi 1/2019. Cette protection ne s’étend pas aux informations publiées du seul fait de leur publication et n’empêche ni la création indépendante, ni l’étude ou les essais licites, ni les autres actes autorisés par la loi. Aucune licence autre que celle nécessaire pour naviguer et conclure un contrat n’est accordée, et toute exploitation non autorisée peut porter atteinte aux droits existants.

Tattoo Proton s’efforce de maintenir les contenus exacts et à jour. Les images peuvent présenter de légères variations de couleur selon l’écran ; les caractéristiques essentielles, le prix, les taxes applicables et la disponibilité sont confirmés sur la fiche produit et au cours du processus de commande.

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Des liens externes sont fournis à titre de référence ou pour accéder à des services nécessaires. Tattoo Proton ne contrôle pas en permanence leur contenu ou leur disponibilité et n’est pas responsable des activités externes, sans préjudice des obligations légales applicables lorsqu’elle a effectivement connaissance d’un contenu illicite.

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Le traitement des données personnelles, ses finalités, ses bases juridiques, ses destinataires et les droits des personnes concernées sont expliqués dans la section Confidentialité. L’utilisation des cookies et des technologies équivalentes est détaillée dans la section Cookies.

Les communications commerciales électroniques ne seront envoyées que sur une base juridique valable et incluront toujours un moyen simple de s'opposer ou de se désinscrire, le cas échéant.

Vous pouvez contacter europe@tattooproton.com en indiquant la référence de la commande et les faits pertinents. Si une réclamation de consommateur n’est pas résolue directement, des informations seront fournies sur l’organisme compétent de règlement extrajudiciaire des litiges et sur la participation éventuelle de l’entreprise à la procédure.

L'ancienne plateforme européenne ODR a cessé d'accepter les réclamations le 20/03/2025 et a été supprimée le 20/07/2025, de sorte qu'un lien obsolète vers ce service n'est pas proposé.

Le site et les relations avec Tattoo Proton sont régis par la législation espagnole, sans préjudice de toute réglementation impérative applicable. Lorsque le client est un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un autre pays, le choix de la loi espagnole ne le prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi qui serait applicable en l’absence de choix, notamment dans les cas régis par l’article 6 du règlement (CE) nº 593/2008. Aucune clause ne peut être interprétée comme une renonciation aux droits impératifs du consommateur.

Les litiges seront soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles procédurales applicables et au droit international privé. Les consommateurs conserveront les règles de compétence protectrices qui leur sont applicables, notamment, le cas échéant, celles de leur domicile ; dans le cadre du règlement (UE) 1215/2012, ses articles 18 et 19 seront respectés. Toute convention attributive de juridiction ne produira effet que si elle satisfait aux exigences légales et ne limite pas les droits impératifs. Dans les relations exclusivement professionnelles, la compétence sera également déterminée conformément à la réglementation applicable, sans préjudice des accords individuels valables pouvant être conclus lorsque la loi le permet.